1. Périmètre
La présente politique concerne les données personnelles recueillies par l’intermédiaire de helvireq.com, exploité sous la marque helvireq, dont l’adresse de contact est 219 Morningwalk Ln SW, Huntsville, Alabama 35824, États-Unis.
Elle expose les règles appliquées à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la protection des informations liées à la navigation, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux échanges avec l’assistance et aux activités promotionnelles.
Lorsque le RGPD est applicable, les traitements concernés sont encadrés par le règlement (UE) 2016/679 ainsi que par les autres dispositions pertinentes en matière de protection des données.
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon l’utilisation du site, peuvent notamment être traités : nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, historique d’achat, données relatives aux commandes et transactions, informations nécessaires à la livraison, adresse IP, caractéristiques techniques du navigateur ou de l’appareil, données de navigation, contenu des échanges avec l’assistance, choix relatifs aux cookies et preuve des consentements exprimés.
Ces informations peuvent provenir des formulaires de commande, des espaces utilisateur, des cookies, des journaux techniques du serveur ou d’outils remplissant des fonctions comparables.
Aucune catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du RGPD n’est intentionnellement demandée. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.
3. Finalités et destinataires
Les données peuvent servir à recevoir et exécuter les commandes, traiter les paiements, organiser les expéditions, livraisons, retours et remboursements, répondre aux utilisateurs, gérer l’assistance, maintenir le fonctionnement technique du site, analyser ou améliorer les services, prévenir les usages frauduleux ou illicites, satisfaire les obligations fiscales, comptables, administratives ou légales, gérer les litiges et défendre les droits du responsable du traitement.
Les newsletters et messages publicitaires ne sont utilisés avec consentement préalable que lorsque celui-ci est requis. Il en va de même des cookies analytiques ou publicitaires non indispensables.
L’accès par des intervenants extérieurs est limité aux besoins du service ou aux obligations légales. Les destinataires peuvent comprendre les prestataires de paiement, banques et réseaux de cartes, transporteurs, prestataires logistiques, services informatiques, assistance technique, sécurité, lutte contre la fraude, outils d’analyse ou de marketing effectivement utilisés, conseils comptables, fiscaux, juridiques ou professionnels ainsi que les autorités lorsque la communication est légalement requise.
Selon leur rôle, ces intervenants peuvent agir comme sous-traitants, sous-traitants ultérieurs ou responsables autonomes.
Les données personnelles ne sont pas vendues.
4. Conservation et cookies
Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité ayant justifié leur collecte.
Une conservation plus longue peut intervenir lorsqu’elle est requise pour satisfaire des obligations fiscales, comptables ou légales, documenter une opération, traiter un retour ou un remboursement, gérer une contestation, prévenir une fraude ou établir, exercer ou défendre un droit.
Les données de commandes et de transactions peuvent être gardées pendant les périodes prévues par les règles comptables, fiscales et commerciales applicables.
Les informations utilisées à des fins promotionnelles sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’exercice d’un droit d’opposition ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires.
Pour les utilisateurs situés en France ou plus largement dans l’Espace économique européen, les informations relatives aux cookies sont présentées au moyen de l’interface prévue à cet effet.
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement dans les limites légales. Les outils non indispensables dédiés à l’analyse, à la publicité, au profilage ou au marketing restent inactifs jusqu’à l’obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur dispose des possibilités d’acceptation, de refus des traceurs non nécessaires, de paramétrage par catégorie et de retrait ultérieur de ses choix.
5. Droits des personnes
Dans les conditions du RGPD, une personne concernée peut notamment demander confirmation de l’existence d’un traitement, accéder aux informations la concernant, obtenir la correction ou le complément de données inexactes ou incomplètes, demander leur effacement lorsque les conditions sont réunies, solliciter une limitation, bénéficier de la portabilité lorsqu’elle est applicable, demander une transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible, s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, s’opposer au marketing direct, retirer un consentement et saisir l’autorité de contrôle compétente.
Les demandes sont adressées à assistance@helvireq.com.
Les renseignements raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur peuvent être sollicités afin d’éviter un accès non autorisé.
Le traitement des demandes intervient dans les délais fixés par les dispositions applicables.
6. Fondements juridiques
L’exécution d’un contrat, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, peut justifier les opérations nécessaires à la conclusion d’une vente, à la gestion de la commande, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux demandes directement liées au contrat.
Lorsque certaines données indispensables ne sont pas communiquées, l’exécution d’une commande ou du service demandé peut devenir impossible.
Le consentement, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a), peut servir de fondement aux newsletters, communications publicitaires, activités promotionnelles et traceurs non essentiels qui le nécessitent. Il peut être retiré à tout moment pour l’avenir.
L’article 6, paragraphe 1, point c), peut fonder les traitements nécessaires au respect d’obligations fiscales, comptables, commerciales, administratives, documentaires ou judiciaires.
L’intérêt légitime visé à l’article 6, paragraphe 1, point f), peut être invoqué, sous réserve des droits et libertés des personnes, pour assurer la sécurité et l’exploitation technique du site, prévenir les fraudes, protéger les systèmes, améliorer les services, gérer les communications ou défendre des droits.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Le responsable du traitement étant établi aux États-Unis, certaines données collectées via helvireq.com peuvent être transférées, consultées, hébergées ou traitées aux États-Unis ou dans d’autres États extérieurs à l’Espace économique européen.
Ces opérations peuvent notamment concerner les commandes, paiements, expéditions, livraisons, l’assistance, la prévention des fraudes, les services informatiques et, lorsqu’ils sont utilisés conformément aux choix de l’utilisateur, certains outils analytiques ou marketing.
Lorsqu’un transfert est soumis aux articles 44 et suivants du RGPD, son encadrement peut reposer, selon la situation, sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types, d’autres garanties reconnues, des règles d’entreprise contraignantes lorsqu’elles sont applicables ou une dérogation prévue à l’article 49 lorsque ses conditions sont effectivement remplies.
Des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles complémentaires peuvent accompagner les clauses contractuelles types en fonction des risques identifiés.
Une personne peut demander des renseignements sur les pays concernés, les catégories de destinataires, le mécanisme juridique retenu et les garanties associées, ainsi qu’une copie des garanties communicables, en écrivant à assistance@helvireq.com. Les éléments confidentiels ou protégés peuvent être occultés lorsque leur communication n’est pas légalement possible.
8. Responsable du traitement et contact
Marque : helvireq
Site : helvireq.com
E-mail : assistance@helvireq.com
Téléphone : +1(256)835 3854
Adresse : 219 Morningwalk Ln SW, Huntsville, Alabama 35824, États-Unis
Une demande relative aux données personnelles peut préciser le droit exercé, les informations ou la commande concernées, les coordonnées utiles à la réponse et les éléments permettant d’identifier correctement la demande.
Horaires d’assistance : lundi à vendredi, 09 h 00–17 h 00 CET/CEST ; fermé les samedis, dimanches et jours fériés reconnus.